Annulation contrat panneaux photovoltaiques

[AEQD]

Bonjour à tous,
Voilà, depuis le 23 août 2010, j'ai signé un contrat pour l'achat de panneaux photovoltaiques.
Cependant, avec la réduction d'impôts, apparement je n'aurais pas le droit de bénéficier du crédit d'impôt à 25% (ce que j'ai appris mi-septembre), car je n'ai pas versé d'ares mais ai seulement signé un contrat de financement. Je voudrais donc annulé ce contrat. J'ai donc appelé l'entreprise en question qui me certifie que j'aurai droit au crédit d'impôt car le dossier d'installation a été validé par la mairie et l'architecte OR :
-Le 11 septembre, un technicien est venu pour prendre des photos extérieures de la maison. Je lui ai demandé quand venait l'architecte pour vérifier la charpente. Il m'a répondu d'ici une dizaine de jours. Pas de nouvelles
-L'entreprise m'a dit que le techinicien avait fait signé la validation pour l'installation des panneaux par cet architecte sans que ce dernier soit venu voir.
-De ce fait, ils ont commandé les panneaux (alors qu'ils ne savent pas s'ils pourront être posés)
-Du coup ils veulent prendre un rdv pour venir vérifier la charpente
-M'ont dit que le dossier en mairie coûtait 1000 euros

Je ne veux plus installer ces panneaux, sachant que pour moi ils n'avaient pas commandé ces panneaux (puisque j'attendais la validation de l'architecte), suis-je dans mon droit d'annuler sans payer des indemnités?

[Polmar]

Pour les réductions d'impôts:
Voir le service des impôts dont vous dépendez. Il est le seul à pouvoir vous donner une réponse. Si elle est écrite, elle fera fois en cas de litige.

Pour la véracité sur les informations sur les autorisations administratives nécessaires, obtenues, leur coût; allez voir le service en charge de l'urbanisme dans votre mairie. Vous pourriez avoir des surprises.

Avez-vous signé le contrat d'installation?
Si non, vous ne devriez pas être lié à l'entreprise.
Mais ne soyez pas surpris de subir du harcèlement pour vous forcer à avoir les travaux réalisés, et donc les payer.

Si oui, y a t'il eu recours à un prêt bancaire nécessaire avec conditions suspensive?
Si oui, un refus de prêt devrait vous délier
Si le prêt est trouvé par l'entreprise, c'est moins simple.

Toutes les officines qui surfent sur les crédits/réductions d'impôts, sur l'environnement me débequettent. Et je leur fait confiance pour savoir mettre la pression sur les indécis, les récalcitrants.

Un espoir, qu'elle dépose le bilan avant de pouvoir aller plus loin.

Si vous avez un avocat, c'est peut-être le moment de l'appeler pour vérifier si l'entreprise est dans son plein droit, ou pas. Cette dernière hypothèse devrait vous permettre de vous sortir sans trop de bobo de votre affaire.
Mais cherchez par vous même les éléments car souvent un avocat est cher et doit être tenu bride courte pour qu'il s'occupe de l'affaire au mieux des intérets de son mandant.

[SOLHAIC]

Bonjour,
Je suis surpris du mépris qu'a Polmar sur les entreprises...
Je suis un professionnel du Photovoltaïque depuis 4 ans, j'ai crée ma boite parce que je crois qu'une alternative énergétique est une bonne chose et que l'électricité est l’énergie du futur. Le photovoltaïque produit de l’électricité avec une facture grise de 1.5 ans, autrement dit, il produira 20 fois plus d’énergie qu’il lui a fallu pour être construit.
Donc oui, j’ai crée ma boite pour en vivre (comme tout ceux qui travaillent, je crois !) mais par conviction, par pour mettre la pression sur mes clients.
Pour répondre à AEQD, La mairie ou l’architecte n’ont rien à voir avec le crédit d’impôt. Pour avoir droit à 50% de crédit d’impôt, Il faut que le client ai versé un acompte ou qu’il ai la preuve du dépôt du dossier de financement à une date précédent le 29 septembre. Avez-vous un retour de l’organisme de financement datant d’avant le 29 septembre ?
Attention, La loi n’étant pas encore votée, ce n’est qu’un projet de loi. Donc même le centre des impôts ne pourra pas vous renseigner, de plus, un grand nombre d’amendements sont déposés pour retarder ou annuler ce décret (on peut toujours rêver).
Le dossier en mairie est gratuit, mais le fait que ce soit l’entreprise qui s’occupe de l’ensemble des démarches administratives (mairie, ERDF, consuel…) représente un cout d’environ 300€.
Cordialement.
Olivier

[Polmar]

Je suis désolé que vous ayez été peiné de ma remarque.
Loin de moi le mépris des entreprises.
Un Maître d'oeuvre sans entreprise ne pourra pas répondre au besoin d'un maître d'ouvrage.

Les entreprises que je n'aime pas sont celles qui vendent du crédit d'impôt et qui ont peu ou pas de connaissances techniques sur les produits ou équipements concernés.
C'est aussi valable pour les promoteurs qui construisent du Scellier n'importe où et qui vendent des biens (avec une rentabilité qui souvent ne sera pas atteinte) au prix de fabrication + leur marge + la réduction d'impôt.
Donc un prix de vente surévalué.

Enfin je critique le système qui permet de vendre une énergie à un certain prix pour la racheter (pour sa consommation personnelle) 4 fois moins chère.

Qui sont les dindons ?
Ceux qui ne peuvent pas (situation géographique, position du logement, moyens financiers à avancer, ...) s'offrir l'installation; qui financeront in fine le crédit ou la réduction d'impôt et qui verront leur facture d'électricité augmenter car il faudra bien que quelqu'un paie cette électricité achetée à prix d'or.

Sinon Solhaic, pour mon information et si ce n'est pas indiscret, quel est le prix moyen en déboursé sec de fourniture et pose d'une installation habituelle y compris intégration en toiture, optimisée pour les impôts? Pour comparé au prix de vente constaté (expérience personnelle) entre 20 et 25000 €!

[AD-Lyon]

Le panneau photovoltaïque c'est quoi de l'énergie pas chère ou cher en énergie d'investissement ?

Je parle souvent dans mon métier avec des personnes agrées pour poser ce genre de produit, entre 4 yeux ils en disent bonne marge.
Bref, je ne veux pas épiloguer sur le sujet ce n'est pas un Forum pour ça !

[AD-Lyon]

Si vous avez un avocat, c'est peut-être le moment de l'appeler pour vérifier si l'entreprise est dans son plein droit, ou pas. Cette dernière hypothèse devrait vous permettre de vous sortir sans trop de bobo de votre affaire.
Mais cherchez par vous même les éléments car souvent un avocat est cher et doit être tenu bride courte pour qu'il s'occupe de l'affaire au mieux des intérets de son mandant.

Sinon sur une consultation les prix varient enfaite quand vous prenez contact avec un avocat exposer les faits par téléphone, lors du rendez-vous apporter tout document de vos échanges emails, contrat....
Si l'avocat est correct, il pourra vous dire du moins si vous avez une chance de gagner ou pas dans votre cas.
Ainsi, vous serez si cela vaut le coût de casser la tirelire

[SOLHAIC]

"Enfin je critique le système qui permet de vendre une énergie à un certain prix pour la racheter (pour sa consommation personnelle) 4 fois moins chère.

Qui sont les dindons ?
Ceux qui ne peuvent pas (situation géographique, position du logement, moyens financiers à avancer, ...) s'offrir l'installation; qui financeront in fine le crédit ou la réduction d'impôt et qui verront leur facture d'électricité augmenter car il faudra bien que quelqu'un paie cette électricité achetée à prix d'or.

Sinon Solhaic, pour mon information et si ce n'est pas indiscret, quel est le prix moyen en déboursé sec de fourniture et pose d'une installation habituelle y compris intégration en toiture, optimisée pour les impôts? Pour comparé au prix de vente constaté (expérience personnelle) entre 20 et 25000 €![/quote]"


Bonjour,
Effectivement les "dindons" on peut dire que ce sont tous les clients d'EDF, il y a sur nos facture la CSPE (contribution au service public d'electricité), c'est cette taxe qui paye le photovoltaique en France.
Ceci dit, le point de parité réseau devrait etre autour de 2015. C'est a dire quand l'electricité achetée sera quasi aussi cher que l'electricité vendu, ca ne vaudra plus le cout de vendre. Nous consommerons donc notre production sans la vendre.
En effet, Il faut s'attendre à une forte hausse des tarif de l'electricité achetée (loi NOME).
Pour les prix que pratique Solhaïc, il m'est impossible d'annoncer un chiffre sans avoir vue la maison et l'implantation electrique. Envoyez moi un message avec des photos, je vous donnerais une fourchette de prix.
Cordialement.
Olivier

[Polmar]

Toiture inclinée à 22,5 ° orientée sud-est, sans vis à vis,couverture en tuile plate à emboitement sur charpente bois.
Un châssis vitré et ouvrant en milieu du toit, environ 25 m² de surface disponible.

[tommy583]

Bonjour,
Pour ce genre de conflits je vous conseillerais de faire appel à une association de défense des consommateurs, ils savent comment s'y prendre et des juristes travaillent pour eux. A mon avis ils doivent connaître ce genre de situation et pouvoir aiguiller les personnes dans votre cas car même si la plupart des installateurs de panneaux photovoltaiques sont honnêtes et sérieux, il existe de plus en plus d'arnaques et de litiges autour des énergies renouvelables.