Comment faire finir les travaux ?

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Comment faire finir les travaux ?

Messagede ignare33 » Mar 4 Mai 2010 20:09

Bonjour.
J’ai signé un contrat avec une entreprise qui “s’engage à exécuter ou faire exécuter, pour le compte du maître d’ouvrage les travaux de Gros-œuvre /menuiserie/ platrerie /plomberie/ électricité. ” pour des travaus qui ont commencé le 27/11/08.
Lors de la réception de l'ouvrage le 27/11/09, on a consigné sur le PV des réserves. Aujourd'hui, bien après le délai prévu (3 mois), ces réserves ne sont toujours pas levées. Donc, comme prévu dans le contrat : "Si la réception donne lieu à des réserves consignées sur le procès-verbal, le versement du solde sera amputé de 5% du montant TTC des travaux, jusqu'à ce qu'il soit remédié aux imperfections signalées.", je n'ai toujours pas payé à l'entrepreneur les 5 % du solde (malgré un AR de son avocat-conseil). Dans le délai légal d'1 an (qui n'est pas encore fini), j'ai signalé en AR de nombreux vices cachés.
Après 3 mois de réparations infructueuses, la société ne donne plus signe de vie alors que de nouveaux problèmes sont apparus à cause de leur simulacre d’intervention : vitre rayée suite à 1 rattrapage de crépi, et beaucoup plus embêtants : problèmes de fermeture des portes d’entrée et de garage depuis les 22 et 26 mars (2 courriers AR les lendemains) suite à leurs « réglages » de l’hiver.
Que puis-je faire ? Mon assureur habitation ne propose pas d’aide juridique pour les litiges de construction. On m’a conseillé de faire intervenir l’assureur de cette entreprise, ce que je viens de faire. En parallèle, que pourrais-je faire ? Médiateur ? Union de consommateurs ? Qui exactement ?
2ème question : Si toutes les réserves sont levées, suis-je obligée de verser les 5% alors que les vices cachés signalés depuis longtemps restent à réparer ? Après paiement je sais pertinemment que l'entrepreneur ne reviendra jamais finir son travail.
Merci d'avance pour vos réponses. :D
ignare33
 
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Re: Comment faire finir les travaux ?

Messagede Polmar » Mer 5 Mai 2010 07:10

J'ai beaucoup écrit sur des tracas similaires aux votres.

Je crains que seule la justice pourrait faire entendre raison à votre entreprise. :(
D'ailleurs, elle s'engage sur cette voie en faisant écrire son avocat.

Le problème est que vous devez attaquer, donc vous devrez avancer les frais de l'expertise qui sera certainement demandée par le juge.

Sinon étudiez et basez vous sur la loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi "Spinetta" (du nom de son auteur) pour faire valoir vos droits.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100505

Bon courage
Polmar
 
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Re: Comment faire finir les travaux ?

Messagede AD-Lyon » Mer 5 Mai 2010 13:00

Bonjour,
Pour répondre à votre demande, et pour trouver une solution amiable il n'y a que deux choix soit trouver un protocole d'accord entre les deux parties, soit la justice longue couteuse et pas sure de retrouver la somme des malfaçons.
Avant de s'engager sur cette voie, je vous conseille de regarder si l'entreprise est solvable.
Concernant les 5% garder les en attendant, par contre je vous conseil de rencontrer un avocat afin de lui exposer les faits, les documents avant d'entamer toute action en justice.
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