Coordinateur SPS

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Messagede ju_b12 » Mar 15 Avr 2008 09:46

Bonjour. Je fais actuellement construire ma maison par l'intermédiaire d'un bureau d'études. J'ai entendu dire de source sûre que je suis dans l'obligation de faire passer un coordinateur SPS. Mon maître d'oueuvre me dis que je n'en ai pas besoin pour une maison individuelle. Quelqu'un peut-il me renseigner? Merci par avance
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Messagede Polmar » Mer 16 Avr 2008 07:01

Votre maître d'oeuvre se trompe. (Est-il compétent ?). Le coordonateur SPS n'est pas obligatoire si vous construisez vous-même pour vous ou votre famille directe. Le CSPS est obligatoire à partir du moment où il y a plusieurs entreprises intervenant sur le chantier (y compris sous-traitants). La CSPS gère les risques d'interférence entre lesdits intervenants. Nota: vous êtes le maître d'ouvrage. En cas d'absence de CSPS ou d'incompétence du CSPS vous êtes passible de 3 ans de prison et 4500 ? d'amende. Peine doublée en cas de récidive. Le MOe, lui ne sera pas inquiété, sauf peut-être pour mauvais devoir de conseil. :colere Demandez lui un écrit sur son affirmation, au cas où!
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Messagede ju_b12 » Mer 16 Avr 2008 22:27

Merci pour cette info précieuse. Je crois que je vais devoir en mandater un moi même. Pouvez vous me renseigner sur le prix d'une prestation? Merci par avance
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