CU obtenu avant subdivision de la parcelle

L'achat d'un terrain constitue en général le premier acte concret pour construire sa maison. Voici les bonnes questions à se poser.

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CU obtenu avant subdivision de la parcelle

Messagede tomtomgo24 » Dim 30 Jan 2011 19:13

Bonjour à tous, voici le sujet : nous sommes intéressés par l'achat d'un terrain en pente situé au bout d'une parcelle d'un propriétaire. Il me dit que sur son CU (celui de la parcelle avant division), toute sa parcelle est en terrain constructible (donc notre éventuel terrain aussi?). Je souhaite savoir s'il va falloir demander un nouveau CU pour la nouvelle parcelle créée par le géomètre pour savoir si elle sera à nouveau située en terrain constructible ? Si oui, à qui le demander ? à la mairie ou au propriétaire une fois le géomètre passé ? j'espère avoir été clair dans mes explications
merci d'avance pour vos réponses.
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Re: CU obtenu avant subdivision de la parcelle

Messagede Polmar » Lun 31 Jan 2011 07:48

Avant de demander à un géomètre, il est possible de passer à la mairie pour savoir qu'elle est la surface minimale de terrain pour construire.
Ensuite, prendre en compte les possibilités d'accès à la parcelle "du fond" qui sera peut-être enclavée..
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Re: CU obtenu avant subdivision de la parcelle

Messagede tomtomgo24 » Mar 1 Fév 2011 18:23

Merci pour votre réponse. Un rendez-vous avec le service de la mairie a été pris. J'espère qu'à ce sujet il saura me répondre. Car le propriétaire du terrain m'a dit que lorsqu'ils ont fait construire, il avait décidé de placer sa maison au fond de la parcelle dans la pente pour pouvoir profiter du calme du vallon. Cela lui avait été refusé car on lui a répondu qu'il devait respecter la ligne des maisons au bord de route. Je veux bien le croire.

Concernant l'accessibilité à notre future parcelle, il y a un chemin rural qui part de la route et qui longe son terrain. L'accès futur se fera donc par ce chemin. Pour la mairie, le fait qu'il devienne carrossable est à notre charge (coût qui pourrait être déduit en partie du prix de la parcelle ? ). Ensuite, en ce qui concerne la viabilisation, le CU du propriétaire porte à croire que l'on aurait aucun frais pour la viabilisation de la parcelle du fond car notre accès serait situé à moins de 100m de la route (et donc des réseaux) et que cela correspondrait à une extension de réseau ?!. On essaie de contacter ErDF et FT pour être sur !

Je vous tiens tous au courant de l'évolution de l'histoire et je remercie d'avance tous ceux qui pourraient me donner des conseils.
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