Divers, artisans, administratif

de **pascal58** » Sam 12 Juil 2008 10:49

Bonjour, Nous sommes en train de faire construire une extension ossature bois à notre maison. Nous avons pas mal de soucis avec l'artisan qui a en charge l'ossature + toiture. Nous avons un architecte qui est "débordé" par les artisans. Nous venons de recevoir la dernière facture pour le lot plomberie/électricité (pas de pb majeurs). La réception du chantier n'est pas encore faite. Les autres lots ne sont pas terminés. Doit-on payer cette facture ? Merci pour vos conseils. Pascal

de **Polmar** » Dim 13 Juil 2008 20:09

Vous êtes un maître d'ouvrage qui fait construire. Vous avez un architecte qui est maître d'oeuvre. Lui seul doit donner des ordres aux entreprises et artisans. Pour simplifier grandement: vous ne connaissez que lui. De même les artisans et entreprises doivent lui transmettre leurs demandes d'acomptes. Et votre architecte doit vous les transmettre pour mandatement (paiement) APRES les avoir vérifiées (correspond à des travaux réellement et correctement exécutés, ....), acceptées ou rectifiées. Il peut aussi les refuser si les travaux ne sont pas, ou trop mal faits. Il est payé pour cela. Il doit garder cette responsabilité. Par ailleurs vous avez un contrat qui doit stipuler un échéancier de paiement. Les demandes d'acomptes doivent lui correspondre, sous réserves que les travaux sont effectivement exécutés à l'heure. La plus grande prudence doit vous habiter pour ne jamais payer plus que réalisé. Sinon, en cas de défaillance d'entreprises, vous passerez les trop versés par pertes (sauf miracle). Enfin un dernier conseil: gardez-vous bien d'intervenir sur le chantier, c'est à dire de donner des ordres aux entreprises. Vous outrepassez vos devoirs et en cas de problèmes (plus value, modification étranges, ...) cela pourra vous être reproché. Votre chantoier ne semble pas se dérouler au mieux; faites le maximum (tous) échanges par courrier. Bon courage

de **pascal58** » Mar 15 Juil 2008 12:51

Merci pour ces informations. Malheureusement, nous n'avons pas de contrat qui stipule un échéancier de paiement ni de délais de réalisation. Nous envisageons de faire une mise en demeure à l'architecte si rien n'avance d'ici la fin de semaine. Cordialement

de **Polmar** » Mer 16 Juil 2008 06:43

Ne pas oublier Pour être valable, une mise en demeure DOIT mentionner une date de fin de délai pour l'exécution de ce qui est demandé. Cette date limite Doit être réalite en fonction de la tâche restant à accomplir. Elle doit être RAR, ou mieux remise contre récepissé (un double daté et signé du destinataire) pour avoir "date certaine" et preuve de réception.

de **pascal58** » Mer 16 Juil 2008 12:41

Merci