eau de pluie dans une riviere

eau de pluie d'en une riviere

Messagede cs38 » Dim 1 Nov 2009 11:32

Bonjour a tous c'est la premiere fois que je viens poster sur le forum. Voila j'ai fais construire une maison et j'ai un petit souci avec mon terrassier (je ne suis pas passé par le constructeur.), apparament il a eu un souci pour relier les eaux de pluies sur les eaux usées, (désolé je ne m'y connais pas trop) il a donc relié les eaux de pluies à la riviere qui passe en face de chez moi. A t'il le droit de faire cela? suis je hors la loi?
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Re : eau de pluie dans une riviere

Messagede Polmar » Lun 2 Nov 2009 14:05

Le réglement sanitaire départemental propre à votre département devrait vous apporter une réponse. Il me semble préférable d'envoyer les eaux pluviales à la rivière plutôt que de les faire déborder et lessiver les équipements d'évacuation et de traitement. Je rappel que la règle générale est de réaliser des réseaux séparatifs (eaux usées et eaux vannes d'un côté et eau pluviale par ailleurs). Peut-être que c'était votre projet initial qui était hors la loi ?
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Re : eau de pluie dans une riviere

Messagede cs38 » Mar 3 Nov 2009 11:58

Bonjour, je vous remerci de votre reponse. Pour mon projet je ne pense pas qu'il soit hors la loi apres je ne sais pas, je ne suis que le client. Mais je vais me renseigner du coté de la DDAF ( police des eaux). Merci de votre reponse.
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Re : eau de pluie dans une riviere

Messagede Polmar » Mar 3 Nov 2009 12:52

Vous n'êtes peut-être que le client. Mais vous êtes le maître d'ouvrage, donc responsable de votre installation. En cas de non conformité, ce sera vous qui pourrez être inquiété. A vous de vous retourner alors contre les entreprises et pojeteurs qui ont conçu et réalisé la construction. Bien des tracas et frais inutiles. Il est mieux de résoudre le problème avant exécution. Attention, si le projet initial n'était pas acceptable, ce ne devrait pas être à vous de payer un éventuel dépassement financier. Certainement à négocier, hélas.
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Re : eau de pluie dans une riviere

Messagede cs38 » Mar 3 Nov 2009 19:04

[quote="Polmar"]Vous n'êtes peut-être que le client. Mais vous êtes le maître d'ouvrage, donc responsable de votre installation. En cas de non conformité, ce sera vous qui pourrez être inquiété. A vous de vous retourner alors contre les entreprises et pojeteurs qui ont conçu et réalisé la construction. Bien des tracas et frais inutiles. Il est mieux de résoudre le problème avant exécution. Attention, si le projet initial n'était pas acceptable, ce ne devrait pas être à vous de payer un éventuel dépassement financier. Certainement à négocier, hélas.[/quote] ok je vous remerci de votre aide
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