***** : entrepreneur voleur

Vous avez un problème avec un professionnel ? Vous ne trouvez pas la solution de construction adaptée à votre cas ? N'hésitez pas à en faire part à la communauté pour tenter de trouver une solution.

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Re : **** : entrepreneur voleur

Messagede Polmar » Mar 8 Sep 2009 06:40

Attention à la Diffamation Voir article 29 du code pénal: [i]Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .[/i] Il faut savoir que n'importe qui peut se déclarer/prétendre "entrepreneur bâtiment". Il n'est pas demandé de connaissance de la pratique. Au maître d'ouvrage de prendre les renseignements suffisants avant toute signature de contrat. - Qualification professionnelle - Références (à vérifier), - Assurance (en cours de validité), - Moyens suffisants pour réaliser le chantier, - Extrait K, bis, résultat financier des années précédentes, - ... Et surtout NE PAS SE CONTENTER DU PRIX LE PLUS FAIBLE. Il faut garder en mémoire. Pour une enbtreprise ce qui est important: 1- est d'avoir le contrat. Les promesses fallacieuses sont courantes même si choquantes. 2- gagner de l'argent (le maximum), donc de sortir du contrat pour faire de stravaux supplémentaires dont le prix n'est plus celui d'une concurrence. Dans votre cas, à part saisir la justice ?
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Re : ***** : entrepreneur voleur

Messagede surferdargent75 » Mer 23 Sep 2009 09:11

**** P'tit nouveau P'tit nouveau Depuis le: 07 Septembre 2009 Connexion au forum: Non active Messages: 1 Envoyé: 07 Septembre 2009 à 22:46 | IP Noté Rappoter un message Citer **** AVIS SUR ENTREPRENEURS INDÉLICATS : (2009) Lors de la construction d'un pavillon, j'ai contracté avec -******, siège social *****, ****** - Gérant : ********** : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, terrassements. Se décrivant aussi comme connaissant très bien les systèmes de pompe à chaleur, l'habitat écologique, les monomurs (notamment un système béton / polystyrène). L'entreprise a disparu sans commencer les travaux et avec une ardoise de plus de vingt cinq mille euros, jamais remboursée. Ces faits se sont produits sur d'autres chantier qu'ils avaient en charge, chantiers qu'ils ont essayé de "vendre" à d'autres entreprises avant de disparaître. Nombreux témoins disponibles. J'invite les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage à éviter ces deux entrepreneurs s'ils les rencontrent au sein d'autres sociétés, auxquelles ils participeraient ou qu'ils auraient montées. Haut de la page Voir *****'s Profil Chercher d'autres messages par ***** Envoyer un message privé Ajouter à la liste d'amis surferdargent75 P'tit nouveau P'tit nouveau Avatar Depuis le: 23 Septembre 2009 Location: France Connexion au forum: Active Messages: 1 Envoyé: 23 Septembre 2009 à 10:26 | IP Noté Citer surferdargent75 Attention à la Diffamation Voir article 29 du code pénal: Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure . __________________ PARTIE CIVIL
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Re : ***** : entrepreneur voleur

Messagede Polmar » Ven 25 Sep 2009 10:10

Pour ceux qui auraient du mal à comprendre le fil de discussion. Un premier message avait été posté citant l'entreprise concernée. Je avais signalé au modérateur que ce poste pouvait être jugé diffamatoire avec conséquence possible pour le site internet. Le message litigieux avait été retiré tandis que le mien rappelant l'article de loi était conservé, pour que chacun ait en tête la limite à ne pas franchir.
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