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Réserves sur PV de réception et divers

Messagede ziash » Lun 1 Mar 2010 13:56

Bonjour. J’ai fait appel à une entreprise de maçonnerie qui « s’engage à exécuter ou faire exécuter, pour le compte du maître d’ouvrage les travaux de : Gros-œuvre /menuiserie/ platrerie /plomberie/ électricité. » Donc maison prête à décorer. Pressée par le délai de déménagement, j’ai signé la réception de la construction alors qu’il restait divers rattrapages à faire : retouches de crépi, réglage de la porte d’entrée, appuis fenêtres fendus, installation du chauffe-eau non faite... Nous avons donc émis ces réserves sur le PV de réception en fixant 3 mois, donc le 28/02/10 pour tout finir. Depuis, j’ai constaté que tous les contours des portes et fenêtres extérieurs (PVC) et intérieurs (bois) entre la maçonnerie et le montant sautent, faute de joint. De même, le crépi saute pour le même motif. J’ai donc envoyé ces remarques à la sté en AR il y 1 mois. Ce à quoi elle m’a répondu oralement que les joints intérieurs étaient le travail du peintre (donc moi) et les joints extérieurs ne se faisaient pas. J’ai donc 4 questions : 1/ Les joints sont-ils obligatoires et à qui incombent-ils ? 2/ S’ils sont à leur charge, entrent-ils dans le délai de réserve ou dans une autre garantie (donc ils ne seront jamais faits). 3/ Ils veulent simplement réparer les appuis de fenêtre fendus par de la résine. Or, dans mon AR, je demande leur remboursement ou leur remplacement. Ils ne veulent rien savoir. Que dois-je faire ? 4/ Le délai de réserve est écoulé sans que la sté ait résolu tous les défauts (loin s’en faut : solaire touj pas installé, porte touj mal réglée, crépi pas rattrapé, appuis pas touchés…). Notre contrat prévoit « en cas de dépassement du délai contractuel ainsi établi, des pénalités de retard seront décomptées de la facture de l’entreprise, sur la base d’un frofait fixé à 1/3000e du montant HT du marché par jour de retard ». Doit-je faire quelque chose ? Ais-je bien compris : après les 1 an du délai de construction prévu + 3 mois de réserves, soit le 1er mars 2010, je peux compter les pénalités de retard que je déduirait du paiement du solde ? NB : A chaque fois qu’ils règlent un problème mentionné en réserve ou sur mon AR, on note sur le PV de réception : Fait le … Merci pour vos conseils. :cry: :cry:
ziash
 
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