Garantie Décennale

[Scorpio23]

Bonjour @ tous,

Je m'excuse d'avance si je ne post pas dans la bonne section.

Voila mon histoire, je vais faire construire une maison de plain-pied de 110m² par un constructeur "X", donc garantie décennale.
La maison possédera un plancher chauffant et cumulus thermodynamique, sauf que le pris de la maison grimpe vite avec le tarifs constructeur, donc j'avais l'intention de faire uniquement le gros œuvre par lui et faire le reste moi même ou par un artisan pour avoir des tarifs plus réduits.

Sauf que mon constructeur ma expliqué qu'il garantissait décennale uniquement ce qu'il faisait. Jusque la Normal.
Mais il m'a dit que s'il faisait la maison en total, il y aurait la décennale sur l'électricité, plomberie, etc....Mais aussi sur le Plancher chauffant et cumulus Thermodynamique.
Donc en cherchant j'ai trouvé ça:
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie.
Mais a aucun moment il parle d'électricité, plancher chauffant, ou autre.
Est ce vrai ce que me raconte mon constructeur?
Si oui, est ce la pose ou les matériaux(chaudières compris) ou les 2 qui sont pris dans la garantie.
Comment peut on garantir un matériel 10 ans alors que le fabriquant ne le garantie que 1 an ou 2?
Me conseilleriez vous de tout faire par le constructeur, même si le tarifs et cher ou pas?

Merci d'avance a tous ceux qui pourront m'éclairer sur mes question.

[Polmar]

Bon

J'ai écris aussi sur le sujet

Sous réserve d'appréciation souveraine de la justice, au cas où ce serait nécessaire

Est garanti décennalement tout ce qui est intimement solidarisé avec le gros oeuvre.
C'est à dire que la réparation imposerait de casser des éléments bénéficiant de la garantie décennale pour être réaliser.

Pour ce qui rend un ouvrage impropre à sa destination, la rupture d'un carrelage scellé dans un escalier peut en faire partie (car l'escalier est alors dangereux). J'ai rencontré le cas. Heureusement l'entreprise a eu une attitude "commerciale" et conciliante.

Dans votre cas, la rupture du réseau noyé dans le sol peut effectivement être garanti décennalement, mais pas la production de chaleur, pas le tableau électrique, pas tout ce qui ne nécessite pas de casser en partie la maison.

Il me paraît relativement clair que votre constructeur cherche à avoir l'intégralité du chantier, quitte à enjoliver la réalité des garanties.

Si les prix augmentent durant le chantier, c'est qu'il y a des travaux nouveaux par rapport au contrat initial.
Ces modifications sont chiffrées, mais sans avoir à prendre en compte une mise en concurrence. Donc la marge est alors plus confortable!

Ce qui est important pour une entreprise:
C'est d'obtenir le contrat, donc prix bas, quitte à "oublier" certaines prestations qui se révéleront nécessaires. Si ce n'est pas lui, ce sera un confrère/concurrent (pas bon pour la pérennité de l'entreprise).
Ensuite c'est de gagner de l'argent. Pour cela il faut sortir du contrat initial, par des rappels des "oublis" initiaux, par des suggestions d'améliorations, ...

Il m'est insupportable qu'une entreprise ne fasse pas ce qu'elle s'est engagée à bien faire pour le prix convenu.
Par contre je trouve normal qu'elle cherche à se rattraper sur des travaux nouveaux. Au maître d'ouvrage de savoir dès le départ ce qu'il veut et de fixer ce qu'il est prêt à accepter.

Enfin,
êtes vous sûr d'avoir des prix inférieur avec un artisan?
êtes vous sûr d'avoir les capacités personnelles à faire l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de votre chantier?
êtes vous sûr d'avoir le poids face à des artisans qui se révèleraient peu concernés par votre chantier?

[Scorpio23]

Bjr,
merci de votre réponse.

En effet c'est bien ce que je pensé.
oui je trouverais moins chère ailleurs pour l'électricité et la plomberie, mais je suis pas sur pour le plancher chauffant. car il a l'air bien positionné au niveau tarif.
oui pour le pilotage en revanche n'ayant jamais fais appel a un artisan pour faire des travaux, je ne sur pas trop sur de la réponse pour la dernière question.

[equipe_id-maison]

Bonjour à tous,

Celui qui bénéficie de la Garantie Décennale est: le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire celui pour le compte duquel la maison est construite. Car la qualité de maître de l'ouvrage se trouve rattachée à celle de propriétaire du terrain, autrement dit vous!

Cette garantie concerne donc le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations et plafonds.
Par extension, les Travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts (par exemple un ravalement de façade, la réfection de carrelage ou de la toiture) et tous Travaux qui affectent la solidité du bâtiment.

bon courage pour vos travaux!

[Scorpio23]

Merci

[equipe_id-maison]

Vous avez trouvez les réponses a vos questions ?

[Scorpio23]

oui

[equipe_id-maison]

Alors bon courage et tenez nous au courant de la suite de vos travaux

[july82]

Bonsoir,

j'ai un "soucis": en faisant les plans de la maison nous avions prévu de construire un garage accolé avec un cellier dont la porte communiquait avec la cuisine. Les prix proposés par le constructeur étant hors budget nous avons donc prévu de faire le garage par nous même; le constructeur a donc vu avec nous pour annuler la porte communiquante car nous la voulions qui s'ouvrait vers l'exterieur (auparavent le garage) ce qui n'est pas possible. Bref......
La livraison approche et au cours d'une réunion avec le conducteur de travaux je lui pose la question fatidique: est ce que si je fais une arcade donnant de mon salon à mon garage en plus de la porte du cellier la décennale saute sur le pignon de la maison que j'aurais ouvert. Et là réponse qui tue : la décennale de la maison entière saute!

Alors question: est ce possible ou pas alors qu'au tout début il était déjà prévu que nous allions faire la porte vers le cellier?

Merci beaucoup

[Polmar]

Demandez-lui (exigez) qu'il confirme ses dires par écrit (daté, signé).
Je doute que vous receviez une lettre.

Sinon, la garantie décennale s'applique à tout ce dont la défaillance rendrait le bien impropre à sa destination (de logement habitable).
Voir l'article 1792 (et suivant) du code civil (disponible sur www.legifrance.gouv.fr). Je pense que vous devriez trouver de la jurisprudence sur le sujet.

Il est évident que l'apparition de fissures dans le pignon que vous auriez modifié pourrait donner sujet à débat quand à la cause du désordre.

Par contre si votre dallage se fend, si le réseau encastré du chauffage se perce, vos travaux ne devraient pas être suspectés, ou si votre entreprise évoque vos modifications pour s'affranchir de sa responsabilité, l'expertise est là pour le remettre en face de ses responsabilités.

Bien sûr, sous l'appréciation souveraine de la justice!

Anecdotiquement:
Mon garage ne communiquait pas avec l'intérieur de la maison. J'ai fait ouvrir une porte, qui s'ouvre DANS la maison, car il faut penser que si un véhicule est dans le garage, il risque de limiter le débattement de la porte, au point de la rendre intulisable.