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Modérateurs: claire.enfru, elodiedurable

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Messagede dnlgomez » Lun 3 Mar 2008 15:29

j'ai fait une piscine dans mon jardin. Mon terrain étant en pente j'ai fait un petit muret en parpaings de 80 Cm de hauteur en limite de propriete pour rattrapper le niveau, mais sur "mon" terrain.Quelles sont mes obligations si toutefois il y en a vis à vis de mon voisin. La reglementation municipale ne considère pas ce muret comme un mur de clôture donc soumis à aucun formalité quel qu'elle soit.Merci de vos conseils.
dnlgomez
 
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