Maître d'oeuvre

Architectes, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs,... Nombreux sont les intervenants sur un chantier de construction. Posez vos questions sur les devis, contrats,...

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Messagede hildamencar » Mer 2 Avr 2008 07:41

Un entrepreneur du bâtiment, gérant salarié de son entreprise, a-t-il le droit de me réclamer des honoraires comme maître d'oeuvre? De plus, il refuse de fournir les devis détaillés des entreprises ayant intervenues sur le chantier. Quels sont mes recours? dans la mesure où il refuse de me remettre les clés s'il n'est pas complètement payés sur des devis non détaillés.
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Messagede Polmar » Jeu 3 Avr 2008 20:34

Vous avez dû signer un contrat avant le début de la construction. Il devait mentionner l'objet du contrat (la maison), le prix et le délai. Si le prix et l'objet du contrat sont respectés, je ne vois pas très bien comment vous pourriez vous soustraire au paiement des sommes que vous avez librement acceptées (au départ). Si maintenant, vous pensez ou vous avez appris qu'il exploitait ses sous-traitants, il est un peu tard pour remettre en cause les termes du contrat. Si par contre il y a des plus-values demandées, la réponse est toute autre. Votre constructeur ne peut rien exiger pour ce qu'il aurait réalisé sans votre accord préalable. L'accord verbal ne vaut rien. Donc si dans ce cas vous n'avez rien signé. Il doit se contentez du contrat initial et vous remettre les clefs. Mais peut-être qu'il vous faudra l'aide de la justice pour cela. Votre constructeur compte peut-être sur le fait que vous avez impérativement besoin d'entrer dans les lieux et que cela vous obligera à accepter ses conditions. Je rappelle que vous pouvez sequestrer 5% du prix de la construction pendant la période de garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception). Prenez langue auprès de votre assurance dommage ouvrage pour vous faire épauler. Vours l'avez payé pour avoir la maison construite comme convenu au départ.
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