modification maison
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modification maisonbonjour, je voudrais savoir si on est obliger de stoper les traveaux lorsque l'on modifier le permis de construire. et il normal que mon constructeur me facture en plus value une cheminer qui n'etait pas pruvue au depart ma maison et tout elecrique; mercie d'avence
Re : modification maisonPour la première question, je ne peux vous répondre. Le mieux est de prendre contact auprès du service compétent de votre mairie. Pour la seconde, les textes en vigueur impose qux construteurs que la source d'énergie (de chauffage) puisse être changée. En chauffage gaz ou fioul, comme à priori vous avez toujours la possibilité de passer en tout électrique. Conclusion: second conduit de cheminée (car il existe déjà celui de la chaudière) non obligatoire. En tout électrique, le changement de source d'énergie impose un conduit d'évacuation. Donc un conduit de cheminée doit être réalisé lors de la construction. La date du permis de construire vous permet de savoir quels sont les textes réglementaires en vigueur, donc à appliquer. Que votre constructeur cherche à vous faire payer son "éventuel oubli" est compréhensible mais pas acceptable, à mon avis, dans la mesure où il doit respecter la réglementation. En cherchant dans mes messages d'il y a quelques mois vous devriez retrouver les références des textes car ce point a déjà été abordé.
Re : modification maisonmercie pour votre reponse bonne journee
Re : modification maisonVoilà la référence exacte du texte Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles JORF n°265 du 15 novembre 2005 page 17821 http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265256&fastPos=3&fastReqId=616617534&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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