permis de construire d'un commerce accolé à l'habitation

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permis de construire d'un commerce accolé à l'habitation

Messagede sylvie59 » Lun 17 Fév 2014 22:15

bien le bonjour à vous tous!
espérant avoir des bonnes réponses à ma question
je m'explique
j'ai fais construire ma maison avec mon mari en 2009
lorsque l'on a fait bâtir, on a au préalable acheter un terrain dans un lotissement
nous avons donc reçu un dossier en annexe à notre PC pour ce qui concerne le règlement de construction. En effet nous devions respecter la couleur de brique, des tuiles, un certain type de clôture.... ce qui a été totalement respecté!
mais ça se complique en 2014, car je souhaite construire un bâtiment de 80m2 pour y mettre ma société. En effet je crée mon entreprise un centre de relaxation privatif un SPA!
Je suis passée dans différentes commissions ( accessibilité handicapé et sécurité incendie) un avis favorable a été rendu pour ces 2 commissions.
à ce moment là, on m'avait dit à la mairie de ma commune, nous n'attendons plus que le permis de construire qui devrait suivre, ce n'est plus qu'une question de temps!!
oui c'est sur mais depuis plus de nouvelles sauf depuis 1 semaine, la secrétaire de mairie a appris que le PC avait été refusé!
Elle a tout de suite appelé l'organisme compétent en matière de Pc
Ils nous ont fait tourner en rond et ont finalement dit qu'il y avait qq soucis sans dire lesquels
ils ont réunion ce jeudi et reviennent vers nous pour nous en dire plus!
mais depuis on cherche d'ou vient l'erreur!!
pourquoi on aurait pas droit de construire une annexe alors que tout a été fait dans les normes
si quelqu'un a déjà rencontré ce genre de soucis
nous dans un premier temps on a d'abord pensé à la zone inondable mais non
ou l'interdiction de commerce dans un lotissement mais j'ai le réglement de construction sous les yeux et cela n'est pas mentionné!!
je hais l'administration car ce matin un tiers m'a dit tu sais peut etre qu'il n'y a aucun soucis avec ton terrain c'est juste parce qu'ils n'ont pas envie de le donner!! ou alors faut aller avec des bouteilles comme ça se fait couramment !! et bien vous savez quoi si c'est le cas, je suis outrée!! blasée!!
help svp
sylvie59
 
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Re: permis de construire d'un commerce accolé à l'habitation

Messagede Polmar » Mer 19 Fév 2014 12:18

Refus de permis de construire!

Tant que ce n'est pas notifié par écrit, cela ne vaut pas grand chose.

Ensuite toute décision de l'Administration doit être motivée, notamment si on le demande formellement.

Ensuite,celui qui signe le permis, ne signe en fait que" ce qu'on lui demande de signer (en général).
Donc, prendre langue auprès de celle ou celui qui a instruit le dossier, pour savoir ce qui déplait.
En espérant que ce ne soit pas quelque chose non technique, car alors les raisons peuvent être inavouées, car inavouables.

En cette période pré-électorale, une visite au premier magistrat communal pourrait être productive.
Notamment, s'il y a un potentiel d'emploi (même faible).
Et si cela ne marche pas, remonter au créneau, après les élections (si changement d'équipe).
Polmar
 
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