Permis de construire valant division

[romain56000]

Bonsoir,

Je souhaiterai avoir des témoignages de personnes qui on fait construire en déposant un permis de construire valant division.Car je vais acheter avec quelqu'un de ma famille un terrain que nous voulons diviser ensuite construire 2 maisons mitoyennes.

Du coup, je voudrais savoir qd la division est effective? qd nous signerons l'acte de vente? ou à l'acceptation du permit de construire valant division? Il faudra certainement que nous pressentions le projet à nos banque respective, il faudra dc pouvoir justifier de la division non?

J'espère avoir été clair ds mes propos pour que nous puissions partager nos expérience!

Merci

[nikoad]

je pense que tu dois déposer une déclaration préalable pour la division. Le délai d'instruction est de 1mois. Apres tu pourra déposer ton PC

[ally]

je suis dans la même situation que toi, je ne sais pas si ça change quelque chose pour la banque et à partir de quand ils en tiennent compte. On attend vos réponses!!!

[equipe_id-maison]

Bonjour,

voici un article qui peux déjà répondre a plusieurs de vos question: http://www.racine.eu/Articles/DSFD107-L ... BBt-09.pdf

bon courage!

[CPERMIS]

Bonjour, concernant un permis valant division en effet il faut déposer une demande préalable pour la division.

Pour le dépot du permis valant division il y sera indiqué l'assiette globale et ensuite la division future suite a la demande préalable de division, ainsi que quelques annotations obligatoires.

Attention tenir compte de la shon (surface hors oeuvres brutes et non surface habitable) constructible suivant la superficie du terrain et le COS (Coefficient d'occupation des sols).

Dans le permis de construire tous doit paraitre ,pour tout autre questions d'ordres technique ou pour l'etablissement de votre permis vous pouvez me poser des questions.