Pour les "galériens" de la construction

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Pour les "galériens" de la construction

Messagede Polmar » Dim 7 Nov 2010 15:04

Un service gratuit et non judiciaire de médiation pour les litiges concernant la construction de maisons individuelles devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2011 sous les auspices du secrétariat d'État à la consommation.

http://www.economie.gouv.fr/discours-pr ... ue&id=4696

De plus:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documen ... es/c17.htm
Polmar
 
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