Problème constructeur et surface de plancher

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Problème constructeur et surface de plancher

Messagede laurax » Lun 17 Fév 2014 15:32

Bonjour à tous,
je viens chercher un peu de vos lumières.
Voici mon problème, un peu tordu je l'accorde :
Nous avons fait appel en 2009 à un constructeur de maison individuel, avec qui nous avons fait la maison, au plan intiale de la maison il était prévu une charpente fermette (industrielle) donc comble non aménageable, finalement nous avions demander à faire la partie charpente nous mêmes, mon père étant charpentier, nous avions donc décider de faire une charpente traditionnelle donc avec comble aménageable.
La maison étant un plein pied, nous avons donc fait le RDC seulement, en 2010 par notre constructeur. Cette année nous avons décider d'attaquer le haut.
PROBLEME, c'est là que ca se complique
J'ai fait une déclaration pour la pose de 4 vélux, Zone batiment de France.
Nous avons reçu un courrier de l'urbanisme, nous indiquant qu'il fallait déclarer la surface de plancher créé. Techniquement nous n'en avons pas créé car la charpente traditionnelle est là depuis le début donc le comble aménageable aussi. Mais j'ai donc appelé la personne qui s'occupe de notre dossier à l'urbanisme, et il s'avère que le contructeur n'avait pas déclarer une charpente traditionnel pour le permis de construire mais avait laisser les fermettes. Je me retrouve donc à payer une nouvelle taxe d'aménagement de .... accrochez vous bien 1800€ pour 38m². Et oui les prix ont apparemment augmenté en 2012, je précise qu'à l'époque pour 103m² nous avions "seulement" 1700€. Etant donné que nous avions un prêt PAS, ce montant avait eu un abattement de 40% soit une taxe de 1020€.
Le problème est là, puis je me retourner contre le constructeur? Car je me retrouve a payer une somme astronomique par rapport à ce qu'elle m'aurait coûter un 2010 du fait du prêt PAS?
Merci pour votre aide
laurax
 
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Re: Problème constructeur et surface de plancher

Messagede Polmar » Mer 19 Fév 2014 12:26

De base, le PC est de la compétence du maître d'ouvrage (celui qui paie).
Il peut évidement déléguer (à architecte, constructeur, ...)
Mais il garde la responsabilité; ce qui veut dire qu'il doit veiller à ce que ce soit conforme à ses attentes.

Après, dans la mesure où c'est délégué à un "pro" et que le MOA est rarement compétent, la justice pourrait proposer un partage des responsabilités.

Mais je crains que le jeu ne vaut pas du tout la chandelle.

reste l'accord amiable / geste commercial;
Aucun risque de demander (poliment).

A mon humble avis, je serais agréablement surpris que vous obteniez satisfaction.
Mais sait on jamais?
Polmar
 
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