Projet de construction/division du terrain

L'achat d'un terrain constitue en général le premier acte concret pour construire sa maison. Voici les bonnes questions à se poser.

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Projet de construction/division du terrain

Messagede pacco » Mar 5 Aoû 2008 14:24

Bonjour a tous, Quelq'un peut il m'aider svp ? Je souhaiterais acheter une maison qui dispose d'un terrain de 4000m2. J'ai l'idée de diviser ce terrain pour faire construire une autre maison. Pensez vous que cela soit possible ? Quelles sont les démarches ? Y a t il un budget à prevoir ? les délais ? Dois je faire la division avant de déposer le permis de contruire ou pas ? Avant l'achat même du bien ? Je veux ensuite revendre une des deux maisons est ce possible ? Y a t il une démarche spécifiques ? Si je vends la premiere maison qui sera considérée comme ma résidence principale serais je imposé ? Je remercie beaucoup les personnes qui pourront m'éclairer sur le sujet bien à vous Pacco
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Re : Projet de construction/division

Messagede vicotte » Dim 5 Oct 2008 07:30

Bonjour, si c'est acheté un grand terrain pour y construire 2 maisons et ensuite en revendre 1, vous devriez lors de l'achat chez le notaire demandé 2 n° de cadastre donc transformé un terrain en deux lors de l'achat. Vous serez donc imposé deux fois au niveau de la taxe foncière ...
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Re : Projet de construction/division

Messagede dodo2 » Jeu 16 Oct 2008 07:55

Bonjour, La première chose à faire c'est consulter le POS (plan d'occupation des sols) ou le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune pour vérifier la surface minimale du terrain pour pouvoir construire et le coefficient accepté (quelle surface de maison pour telle surface de sol). Sinon, vous risquez de vous retrouver devant l'impossibilité de diviser votre terrain. De toute façon, pour tous ces types de renseignements, c'est soit la mairie soit la DDE.
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Re: Projet de construction/division

Messagede mlouner » Mer 14 Avr 2010 13:30

Tout d’abord, il faut effectuer une demande de permis de construire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Tu peux également déposer ta demande à la mairie de la commune dans laquelle les travaux auront lieu.
Attention si tu fais deux habitations différentes, il faudra 2 permis de construire !
Ta demande doit comporter ton identité, celle de l’architecte le cas échéant, la superficie ainsi que la localisation du terrain. De plus, tu dois clairement indiquer la nature des travaux et leur destination. Pour finir, n’oublie pas de mentionner la surface hors œuvre nette des constructions projetées.
Vas-tu faire appel à tes professionnels ? Dans ce cas, qui sont-ils ?

J'ai pour projet de construire "en partie" ma maison seul mais je compte demander avant l'avis de professionnel ?
Quelqu'un sait ou je peux faire des devis ?
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Re: Projet de construction/division

Messagede Polmar » Jeu 15 Avr 2010 07:06

Avant de déposer le permis de construire, _il faut savoir ce qu'on peut construire.

Pour cela consulter le plan local d'urbanisme (PLU), anciennement POS (Plan d'occupation des sols).
Il peut y avoir des contraintes du genre surface minimale du terrain, type et dimension du bâti, valeur maxi du coefficient d'occupation du sol (COS), ...
Se renseigner sur les risques naturels pouvant exister sur le terrain, tel que couloir d'avalanche, ancienne carrière, inondation (c'est à la mode). Les documents disponibles ne sont pas forcément à jour ou n'existent pas encore localement: PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels).

A partir de cela vous saurez ce que vous pouvez faire.

Ensuite vous établissez le programme (ce que vous voulez).

De là vous établissez (ou faites établir) l'avant projet sommaire qui vous servira de base pour la demande de permis de construire.
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Re: Projet de construction/division du terrain

Messagede equipe_id-maison » Ven 16 Avr 2010 08:16

Bonjour à tous, je vois que bcp d'informations très complètes on déjà été donnés..merci à tous :D

Si je peux rajouter mon petit grain de sel...je dirai que quelque soit le mode de division du sol choisi, certaines réglementations doivent être respectés. Notamment celles du POS (plan d'occupation des sols) ou du PLU (plan local d'urbanisme) que vous pouvez consulter en mairie.

Dc avant une telle opération, une déclaration préalable devra être déposée à la mairie. Nous vous conseillons de requérir un certificat d’urbanisme de faisabilité ou pré-opérationnel en joignant à la demande un plan de division et une description des travaux envisagés.

Donnez nous des nouvelles de votre projet! A très bientôt ;)
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Re: Projet de construction/division du terrain

Messagede mlouner » Ven 23 Avr 2010 10:01

Oki merci... :D
Perso, j'ai fait quelques recherches en plus et si tu as besoin d'aide, tu peux demander à faire une demande de devis gratuits !
Je pense que concernant ma maison, je vais en fait avoir un peu (Beaucoup) besoin d'aide. Car j'ai eu on peut dire les yeux plus gros que le ventre hihi !
Merci d'avoir lancé cette discussion ! A moi aussi ca m'a beaucoup servi !
Bonne continuation à tous
;)
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Re: Projet de construction/division du terrain

Messagede mebwas » Ven 10 Jan 2014 07:17

Bonjour à tous, je vois que bcp d'informations très complètes on déjà été donnés..merci à tous :D

Si je peux rajouter mon petit grain de sel...je dirai que quelque soit le mode de division du sol choisi, certaines réglementations doivent être respectés. Notamment celles du POS (plan d'occupation des sols) ou du PLU (plan local d'urbanisme) que vous pouvez consulter en mairie.

Dc avant une telle opération, une déclaration préalable devra être déposée à la mairie. Nous vous conseillons de requérir un certificat d’urbanisme de faisabilité ou pré-opérationnel en joignant à la demande un plan de division et une description des travaux envisagés.

Donnez nous des nouvelles de votre projet! A très bientôt ;)
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Re: Projet de construction/division du terrain

Messagede chantalB » Ven 16 Mai 2014 14:26

Bonjour Pacco,
C’est effectivement possible de construire deux maisons sur un terrain. Cependant, vous serez imposé à deux reprises. Pour obtenir des informations plus concrètes à ce sujet, je vous conseille vivement de prendre conseil auprès d’un notaire. Je pense que la division devra se faire après l’achat. Au revoir.
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