Refus de réception pour non-conformité importante

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Refus de réception pour non-conformité importante

Messagede Polmar » Ven 6 Juin 2008 09:40

Et bien, je suis bien content de ne pas être à votre place. :mouai Ce que j'écris n'engage que moi et ne saurait être parole d'évangile. 1- Vous êtes entré dans les lieux. J'espère que vous avez fait au minimum un état des lieux contradictoire, car sinon ce sera difficile de prouver que d'éventuels défauts existaient avant votre arrivée. 2- Vous vivez dans la maison. Votre "adversaire" n'aura donc aucune difficulté pour convaincre le juge que votre maison est habitable. 3- Un refus de réception est possible si le bien acheter n'est pas conforme à sa destination. Pour une maison, c'est qu'elle soit habitable. Voir le point 2 ci-dessus pour la suite du raisonnement. Donc votre "adversaire" est plutôt fondé pour exiger la réception. Il y tient puisqu'elle vous oblige à payer le solde des travaux, avec une éventuelle consignation de 5% durant la période de garantie de parfait achèvement. 4- Pour moi, un passage en justice pourrait ne pas vous être profitable. Il n'y a que les avocats qui peuvent vous y pousser, puisque c'est leur gagne pain. 5- Pour avancer dans votre problème. Il vous faut renouer le dialogue, en adulte et sans avocat, éventuellement avec un conseil (technicien) accepté par les parties. a) - Votre maison est habitable; donc les opérations prealable à la réception doivent être faites. b) - Il y a des mauvais choix de produits. votre constructeur propose de les changer après la réception. Essayez de négocier la réception contre l'échange préalable. Evidemment par écrit, afin de prouver votre bonne volonté et de l'obliger à s'engager (par écrit). Cela pourrait vous être utile en cas d'envenimement de la situation. c) - Les produits en place sont (je suppose) moins chers que ceux initialement prévus; sinon pourquoi ce changement ? Dans ce cas, cherchez des preuves pour etayer votre dossiers. Si la qualité est somme toute acceptable. Demandez une réfaction sur le prix, au moins égale à la différence de coût, augmentée de l'estimation du préjudice subit. L'idée est que cette moins value soit assez forte pour donner envie à votre constructeur de faire comme c'était initialement prévu. Nota : bien noter à quoi correspond la réfaction, car vous perdez tout recours en garantie pour des désordres qui surviendraient ultérieurement. Exemple de réfaction, quelques carreaux de sols sonnent creux. Plutôt que de les resceller, le constructeur et/ou l'acheteur proposent ou acceptent une moins value. Les carreaux finissent par casser; l'acheteur ne peut plus faire jouer la garantie. S'il n'est pas précisé que la réfaction ne portait que sur les carreaux mal posés et qu'un désordre d'autre nature survenait, le constructeur pourrait invoquer la réfaction (floue) pour ne pas intervenir :triste Pour finir. Je pense que votre constructeur a les cartes en main et le meilleur jeu. Vous vous êtes mis vous même dans la panade en eménageant alors que la maison ne correspondait pas au contrat signé. Il est évident que les constructeurs profitent très souvent de la nécessité absolue qu'ont les acheteurs de rentrer dans les lieux pour les forcer à signer la réception. c'est pour cela qu'il faut garder son ancien logement quelques mois de plus pour éviter votre mésaventure, même si c'est une source de dépense supplémentaire; toutefois plus intelligente que de payer un avocat, surtout si les probabilités de perdre sont fortes. Désolé de ne pas abonder dans votre sens et bon courage.
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