travaux inachevés

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Messagede arnaud973 » Sam 12 Avr 2008 22:38

bonjour, nous avons fait construire une maison individuelle. elle devait être livré le 15 février. A ce jour l'électricité, la plomberie, l'isolation, le faux plafond, la fosse septique et finition ne sont pas faites. Le 15 février nous avons fait un courrier en AR pour informer l'asurance du cpnstructeur que la maison n'etait pas fine. Un delai de un mois devait courir avant de xompter les indemnités. Ca fait 1 mois que les indemnités courent et le constructeur est venu nous voir en nous disant qu'il devait faire un etat des lieux avec nous de l'etat de la maison. Il a remplit un "proces verbal de reception " avec reserves. Les reserves sont generales ( plomberie, electricite, fosse septique, raccords EDF EAU TELECOM, faux plafond,finitions. Cette demarche est elle normale à ce stade de la construction ( 40% des travaux non realisés? Quels sont les riques que nous encourons si nous signons?Qu'advient il des pénalités de retard? Merci de vos reponses
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bon courage mireille

Messagede xavier.destalenx » Dim 13 Avr 2008 08:27

pour se rendre un peu compte des moeurs professionnelles, je recommande de se rendre sur le site de l'Ordre des Architectes, où se trouve un document qui expose et détaille quels devraient toujours être les relations entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre depuis la première prise de contact jusqu'à réception définitive des travaux. Un peu idéaliste, mais très instructif.
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Messagede Polmar » Dim 13 Avr 2008 17:32

Un petit cour. 1- La réception, avec ou sans réserve se traduit par le transfert de propriété. C'est à dire que le constructeur n'en a plus la responsabilité. C'est vous qui en êtes le nouveau gardien. 2- La date de réception est la date de début de décompte des garanties légales. Garantie de parfait achèvement de 1 an Garantie biennale de 2 ans Garantie décennale de 10 ans. Vos ouvrages ne sont pas finis. Comment la garantie pourrait-elle s'appliquer ? :mouai Pourquoi voulez vous perdre de ce délai qui est bien utile pour remédier à tous les petits tracas. :grrr 3- une réception ne peut être annulée, sauf dans de très rares cas. Et cela même si votre constructeur vous laisse tomber. 4- A la date de signature du PV de réception, le décompte des pénalités de retard s'arrête.Êt là aussi, même si votre constructeur trouve plus rentable d'attaque un autre chantier plutôt que de finir le vôtre, qui ne lui rapportera plus rien mais lui coûtera des produits et de la main-d'oeuvre (voir point 5 ci-après) 5- Avec son PV de réception signé, votre constructeur exigera le paiement des sommes restant dues. et vous devrez payer. Pour finir, la réception ne peut être faite que si l'ouvrage est conforme à sa destination. Pour faire simple que la maison est habitable normalement. Est-ce votre cas? Si c'est non, envoyez paitre votre constructeur fermement; qu'il comprenne que ce n'est pas négociable. Des exemples de réserves "acceptables": Une petite déchirure dans un papier peint, un miroir pas encore posé. Mais il ne doit pas y en avoir 5 pages. Des exemples de réserves inacceptables: les ouvrages que vous citez. Plus sournois, l'absence d'un certificat obligatoire (exemple le consuel). Pas de certificat donc impossibilité d'avoir le courant, donc maison inhabitable. Ne surtout pas croire le constructeur qui affirme "Zut, je l'ai oublié au bureau, je vous l'envoie dès que j'y retourne". Et si la raison pour laquelle il ne l'a pas est un défaut de l'installation électrique? Et qui sera bien embétez ? Pas votre constructeur. vous êtes ba.sé en signant le PV de réception. Tout cela pour écrire :colere :colere :colere :colere :colere :colere REFUSER L'ENTOURLOUPE QUE VOUS PROPOSE VOTRE CONSTRUCTEUR. Votre signature serait lui enlever une énorme épine du pied, sans aucun avantage pour vous, mais avec que (et beaucoup) d'emm..des. Soyez en convaincu. :colere :colere :colere :colere :colere :colere Nota: si vous refusez et que votre interlocuteur est un salarié de votre constructeur, il y a fort à parier qu'il ne fera pas de vieux os chez cet employeur. :diable :diable
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