URGENT!!! RECEPTION D'UNE MAISON

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URGENT!!! RECEPTION D'UNE MAISON

Messagede balifa » Jeu 29 Jan 2009 21:04

Bonsoir à tous, nous réceptionnons notre maison demain et nous savons dores et déjà que nous émettrons des réserves qui sont mineures. Nous passons par un constructeur de maison individuelle et notre question est la suivante : doit-on payer le solde des 5% restant demain ou doit-on les payer à l'issue du délai de 8 jours accordés pour signaler les vices apparents? MERCI POUR VOS REPONSES!!!
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Re : URGENT!!! RECEPTION D'UNE MAISON

Messagede Polmar » Sam 31 Jan 2009 17:56

Je crois que vous êtes peu au fait de la procédure de réception. Petits rappels succints. On ne réceptionne un ouvrage que lorsqu'il est conforme à sa destination. Pour une maison elle doit être habitable! Si ce n'est pas le cas, par exemple il manque l'eau, le gaz, l'électricité; ce n'est pas le cas :(, du moins si ces prestations sont inclusent dans le contrat. On ne réceptionne pas un ouvrage ou partie d'ouvrage "qui sera finie la semaine prochaine". Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Je cite ce cas car un forumeur c'est trouvé dans cette situation il y a quelques mois avec une maison parfaitement inhabitable car vraiment pas finie! Vous ne pouvez demander des travaux non prévus sur le contrat écrit. Les réserves ne peuvent concerner que des points mineurs, exemple une tâche sur un mur, un interrupteur de travers, un volet ou une porte qui ferme mal et qui nécessite un réglage. La réception, une fois prononcée, vous devenez réellement propriétaire du bien, vous en êtes le nouveau responsable. A vous de prendre les pécaution correspondantes (assurance). Avant le constructeur devait faire son affaire des problèmes, y compris vol sur le chantier. La réception prononcée ne peut être annulée (sauf cas très particulier) Les délais de garantie parfait achèvement (1 an), biennal (2 ans) et décennale (10 ans) commencent à courir le jour de la réception. Donc il vaut mieux que tout fonctionne. Dans la pratique: Lors de la visite contradictoire "opération préalable à la réception" vous notez TOUT ce qui n'est pas conforme au cahier des charges (et ses éventuels avenants). Vous devez tout essayer, éventuellement plusieurs fois (volets roulants électriques, ...) Vous notez tous ce qui ne va pas ou est mal fini. Vous notez même ce qui sera fait dans l'après midi ou le lendemain. Ce que vous ne pouvez tester par manque d'énergie, de fluide ou de matériel consommateur (pas d'ampoule) ou pour saison inappropriée (actuellement une climatisation) doit être noté afin de pouvoir compléter ultérierement après essai effectif. Ce n'est pas parcequ'un radiateur est chaud que le chauffage fonctionne. La température de consigne doit être atteinte. Il faut savoir qure tout ce qu'un oeil "non averti" peut voir ne pourra être rajouté après coup sur le procès verbal des opérations préalable à la réception. Exemple, une tache au milieu d'une moquette; un coup sur un mur. Car après comment prouver que cette tâche, ce coup était effectivement présent avant la réception? Ils peuvent avoir été fait après et ne relèvent donc plus du constructeur. Avant de signer contradictoirement le PV, le relire, surtout si ce n'est pas vous qui l'avez rempli. Il est si facile d'oublier quelques problèmes! En effet, les levées de réserves obligent le constructeur à déplacer un ou plusieurs compagnons pour pas un centime de plus. Il est plus rentable d'aller sur un autre chantier (non réceptionné). C'est en général la croix et la bannière pour avoir droit à ces finitions. Vous ne payez pas moins cher un travail mal fait ou fini. Faites vous des fiches par éléments de pièces (mur, sol, plafond, fenètre, volet, porte, équipements (électriques, plomberies, ...) à renseigner sur place. Cela évite les oublis. La signature du PV. Le document étant contradictoire doit être établi en deux exemplaires dont toutes les pages seront signées par les deux parties. Le mieux est de signer après le constructeurs. Refusez de signer s'il ne vous est pas possible d'avoir immédiatemment la copie. Le PV doit mentionner une date limite de reprise des travaux objets de réserves (3 mois est un maximum). Un autre document, ou le même mentionnera que "suite aux opérations préalables à la réception en date du jj/mm/aaaa la réception de xxxxx est prononcée à la date du ???. Les travaux objets des réserves mentionnés ci dessus (ou en annexe) seront repris pour le jj2/mm2/aaaa2. Au plus tard à cette date, vous aurez un rendez-vous avec le constructeur pour "lever les réserves". Cela consiste à ressortir la liste précedement établie et à rayer les différents points notés. En espérant qu'il ne reste rien. En ce qui concerne la consignation de 5%, si vous n'avez pas encore établi avec le constructeur le processus de sa gestion, c'est un peu dommage. La logique voudrait qu'elle ne soit déblocable que sur votre ordre (cdonc pas dans la banque du constructeur). Je pense que la fin de la garantie de parfait achèvement (1 an) est une date raisonnable pour la débloquer. Votre constructeur ne devrait pas trop aimer, surtout s'il n'est pas très "profesionnel". Mais certains s'assoient sur cette somme plutôt que d'achever les travaux. C'est plus rentable pour eux. J'espère que vous n'êtes pas dans une situation vous obligeant à accepter n'importe quoi pour avoir les clefs qui ne vous seront remises (transfert de propriété) que lorsque VOUS aurez prononcé la réception (vous êtes le seul à pouvoir le décider; c'est un pouvoir régalien). Certains acquéreurs sont à la rue, avec le camion de déménagement devant la porte s'il n'ont pas les clefs. Beaucoup de constructeurs profitent de cette faiblesse. Je vous souhaite un bon emménagement. P M; 30 ans de maîtrise d'ouvrage.
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Re : URGENT!!! RECEPTION D'UNE MAISON

Messagede balifa » Sam 31 Jan 2009 22:00

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et merci pour vos précieux conseils!!!
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