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probleme vrd vente

MessagePosté: Mar 3 Déc 2013 06:06
de amel74270
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peu nous aider cela devient difficile!!!!!
Je m explique,
Nous avons acheté un terrain avec des VRD de faite pour le notre mais egalement le terrain a coté du notre. la communauté de commune preconise un tuyaux d'assainissement de 160 a l epoque. Nous avons revendu une partie de notre terrain et la surprise le constructeur nous annonce que le tuyaux d'assainissement n'est pas de 160 mais plus petit , on fait passer une caméra et la c'est du 63!!!!!!!
Que faire est ce que le vendeur est toujours solidaire car nous nous sentons lésé? OU est ce que c'est a nous de tout payer soit 6000€HT de VRD supplémentaire!

Merci de vos réponses par avance!!!!!

Re: probleme vrd vente

MessagePosté: Mar 3 Déc 2013 10:37
de Polmar
1- Quelles sont les diverses dates d'achat, de vente?
2- En fonction, une garantie peut elle être envisagée (parfait achèvement = 1 an, décénale = 10 ans), ou 30 ans s'il est possible d'invoquer la volonté du constructeur de nuire (mais cela doit être plaidé)
3- Voir qui est impliqué dans la réalisation de ce réseau non conforme aux règles de construction et autres: promoteur, lotisseur, maître d'oeuvre, entrepreneur, ...
4- Voir si une quelconque assurance (dommage-ouvrage, ...) peut être appelée au secours.
5- Voir l'assurance juridique qui doit être liée à une quelconque de vos assurances.
6- Soit le vendeur connaissait le défaut, et alors il y a tromperie, soit il ne le connaissait pas, alors vice caché. A charge du vendeur de se retrourner contre le vendeur précédent.

vice caché (art. 1641 du code civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080829


7- je crains qu'en dehors d'un accord amiable avec une (ou les) partie(s) impliquée(s), plaider ne vous coûte plus cher que la réparation.
D'autant plus qu'une procédure en cours ne peux guère aider à vendre! Au cas où vous le souhaiteriez.
Et une procédure peut durer longtemps: éventuellement il pourrait être demandé de ne pas modifier les lieux jusqu'au jugement définitif.
Si vous voulez vraiment garder le terrain, un moindre mal: partager la facture en deux!

Par ailleurs, la division du terrain créée t'elle deux terrains viabilisés indépendament l'un de l'autre?

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